Les tarifs en vigueur figurent dans le règlement «Tarifs, Taxes, Amendes». La version actuelle de ce document est disponible dans l’espace de téléchargement du site de swiss unihockey, sous «Association», rubrique «Statuts/Stratégie/Règlements».
Versement des indemnités aux arbitres
- Les arbitres G1/G2/G3 reçoivent leurs indemnités de la part de swiss unihockey pour tous les matches, sauf pour les matches de coupe (exception pour la finale de la coupe : organisateur/swiss unihockey). Pour ce faire, ils utilisent le formulaire spécial de décompte de frais pour les matches qu’ils ont arbitrés aux niveaux G1/G2/G3 et l’envoient chaque mois au bureau de von swiss unihockey (finanzen(at)swissunihockey.ch).
- Exception : lors de matches de coupe (grand terrain et petit terrain) jusqu’aux 16es de finale compris, les indemnités (indemnité d’arbitrage, frais de déplacement, frais de restauration) sont partagées entre les deux équipes (chacune paie la moitié). À partir des 8es de finale, tous les frais sont pris en charge par le club organisateur (finale de coupe : le décompte de frais doit être envoyé séparément à l’organisateur/à swiss unihockey au moyen du formulaire adéquat).
- Un éventuel dédommagement pour une nuitée doit faire l’objet d’une demande préalable au bureau de swiss unihockey. En cas d’acceptation, les arbitres envoient ensuite le formulaire officiel pour le remboursement des frais.
- En cas de matches annulés à court terme, les arbitres reçoivent leurs indemnités ordinaires – pour autant qu’ils soient déjà arrivés sur les lieux – comme si les matches avaient eu lieu.
- Sur grand terrain, il y a une nouvelle gestion des décomptes de frais. Si des arbitres G1-G3 dirigent des matches dans des catégories de jeu qui ne font pas partie des niveaux G1-G3, ils reçoivent désormais directement leurs indemnités de la part de l’organisateur et ne doivent donc pas les facturer au moyen du formulaire habituel. Cette modification ne s’applique donc que lorsque des arbitres de ces niveaux reprennent des matches de niveau amateur.
- Lors de matches de coupe, le club organisateur dédommage les arbitres en espèces pour l’arbitrage, les frais de déplacement et les frais de restauration, lors du meeting d’avant-match.
- L’association est également responsable du paiement des indemnités des arbitres pour les matches d’entraînement des équipes nationales et des sélections régionales.
Aspects administratifs
- Si un(e) arbitre reçoit plus de CHF 2'300.— (indemnités d’arbitrage) dans une année civile, les cotisations AVS + AC sont déduites. Ces déductions sociales sont prises en charge par swiss unihockey.
- Sur le certificat de salaire figure un montant forfaitaire de CHF 400.-.
- Chaque arbitre utilise le formulaire spécial de décompte de frais (au format Excel) et le renvoie dûment rempli une fois par mois (jusqu’au 20) par e-mail à l’adresse suivante : finanzen(at)swissunihockey.ch
- Comme swiss unihockey clôt ses comptes à la fin de l’année civile, aucun décompte ne doit enjamber deux années civiles, c’est-à-dire que des engagements d’années différentes ne doivent en aucun cas figurer sur le même formulaire de décompte de frais.
- Tous les frais concernant une année civile doivent être envoyés après le dernier engagement de l’année civile en question (jusqu’au 20 décembre).